La propriété́ intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :  

  • la propriété littéraire et la propriété artistique, qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur et des droits voisins.

  • la propriété́ industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine. 
    • Elle comprend un droit moral (extrapatrimonial) qui est le seul droit attaché à la personne de l’auteur de l’œuvre qui soit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et qui s’applique donc post mortem, même après que l’œuvre est placée dans le domaine public (soit 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la mort de l’auteur).

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